Document parlementaire 42K0588

Projet de loi modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire. (Homologation des titres de fin d'études secondaires - Harmonisation de l'organisation - Examen de maturité)

Fiche complète
04/06/1975
Vote Chambre 19/06/1975
Vote Sénat 26/06/1975
Date de la loi 31/07/1975
Date moniteur 06/09/1975
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0588/001-1974-1975
00/000-S0652/001-1974-1975
Document Chambre   42K0588
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/06/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/06/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1975
Sous-documents
002 12/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Ylieff (Auteur)
Degroeve (Auteur)
Van Hoorick (Auteur)
Adriaensens (Auteur)
Hurez (Auteur)
Urbain (Auteur)
Les amendements de M. Ylieff (art. 2 et 3) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 16/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Laridon (Auteur)
Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 18/06/1975 RAPPORT
Auteur(s) Otte (Auteur)
 
005 18/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Laridon (Auteur)
Ylieff (Auteur)
Hurez (Auteur)
Van Hoorick (Auteur)
Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur)
Adriaensens (Auteur)
 
Document Sénat   42S0652
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/06/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/06/1975
Sous-documents
002 26/06/1975 RAPPORT
Auteur(s) Hanquet (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Otte, Roger
Calendrier 12/06/1975   EN DISCUSSION
17/06/1975   EN DISCUSSION
17/06/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/06/1975   EN DISCUSSION
19/06/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/06/1975   EN DISCUSSION
26/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE