Document parlementaire 42K0596

Proposition de loi déterminant les niveaux maxima de bruit à la limite d'une zone industrielle et à proximité des habitations. (Pas plus de 70 dBA à l'intérieur d'une zone industrielle - 45 dBA à l'extérieur d'une habitation - Zone-tampon)

	Fiche complète
	11/06/1975
Documents principaux	00/000-K0596/001-1974-1975
Document Chambre	42K0596 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1975
Date d'envoi	19/06/1975
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Léopold, Tibbaut (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , André, Baudson (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | BRUIT | LOGEMENT