	Fiche complète
	11/06/1975
Documents principaux	00/000-K0599/001-1974-1975
Document Chambre	42K0599 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1975
Date d'envoi	19/06/1975
Auteur(s)	Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , Jeanne, Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur) , Geneviève, Ryckmans-Corin (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| ADOPTION \| CONGE SOCIAL