Document parlementaire 42K0601

Proposition de loi modifiant la loi du 24 avril 1958, créant notamment une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945, telle qu'elle a été modifiée par les lois du 7 juillet 1964, du 29 mars 1967, du 8 juillet 1970, du 12 avril 1973 et du 11 juillet 1973. (Égalité de traitement pour toutes les veuves - Rente de guerre, de combattant ou de captivité payable à partir de 50 ans - Augmentation de la rente pour chevrons de front - Caisse nationale des pensions de la guerre)

	Fiche complète
	11/06/1975
Documents principaux	00/000-K0601/001-1974-1975
Document Chambre	42K0601 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , André, Cools (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , José, Desmarets (Auteur) , Fernand, Massart (Auteur) , Marcel, Demets (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PRISONNIER DE GUERRE | PRISONNIER POLITIQUE | VICTIME DE GUERRE