Document parlementaire 42K0602

Projet de loi portant approbation des "Options du Plan 1976-1980". (Contexte économique - Population et emploi - Qualité de la vie - Solidarité - Politique du troisième âge - Répartition plus équitable des revenus - Politiques régionales - Bruxelles-Capitale - Flandre - Wallonie Développement socio-économique - Infrastructure économique - Logement - Equipements sociaux collectifs - Culture - Sport - Récréation - Tourisme - Rénovation urbaine - Restructuration - Agriculture - Forêts - Soins de santé - Protection de l'environnement - Energie - Transports - Distribution - Perspectives macroéconomiques)

Fiche complète

11/06/1975

Vote Chambre

18/12/1975

Vote Sénat

26/05/1976

Date de la loi

11/06/1976

Date moniteur

26/08/1976

Moniteur n°

166

Documents principaux

00/000-K0602/001-1974-1975
00/000-S0756/001-1975-1976

Document Chambre

42K0602
PROJET DE LOI

Date de dépôt

11/06/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

11/06/1975

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Commentaire

Et annexes

Date de fin

18/12/1975

Sous-documents

002	11/12/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Dupré (Auteur)

Document Sénat

42S0756
FARDE

Date de dépôt

18/12/1975

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

26/05/1976

Sous-documents

002	13/05/1976 RAPPORT
Auteur(s)	De Bondt (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Rapporteur

Dupré, Jozef

Calendrier

18/06/1975 EN DISCUSSION
24/09/1975 EN DISCUSSION
23/10/1975 EN DISCUSSION
30/10/1975 EN DISCUSSION
05/11/1975 EN DISCUSSION
26/11/1975 EN DISCUSSION
10/12/1975 EN DISCUSSION
10/12/1975 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

16/12/1975 EN DISCUSSION
17/12/1975 EN DISCUSSION
18/12/1975 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

25/05/1976 EN DISCUSSION
26/05/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres