Document parlementaire 42K0605

Proposition de loi sur la protection des animaux. (Dispositions pénales - Mutiler, blesser, torturer, tuer des animaux - Anesthésie - Imposer un travail douloureux - Commerce, transport, importation et transit des animaux - Combats d'animaux, compétitions, spectacles - Pratiques de chasse - Expériences sur animaux - Conseil national de la Protection animale - Abattage)

Fiche complète
12/06/1975
Documents principaux 00/000-K0605/001-1974-1975
Document Chambre   42K0605
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/06/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/06/1975
Date d'envoi 19/06/1975
Auteur(s) Roland, Gillet (Auteur)
, Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur)
Sous-documents
002 26/06/1975 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Claes (Auteur)
Voir Doc. 554/5
 
003 29/01/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Moock (Auteur)
Raskin (Auteur)
Coens (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K0554
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Claes, Albert
Calendrier 25/06/1975   EN DISCUSSION
20/10/1976   EN DISCUSSION
11/01/1977   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX | COMMERCE | COUPS ET BLESSURES | SPECTACLES | SPORTS | CHASSE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE