Document parlementaire 42K0611

Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1925 accordant la personnalité civile au Bureau central de compensation des comptes de chemins de fer. (Désignation des dirigeants responsables par le BCC - Création d'un Comité permanent - Union internationale des chemins de fer)

Fiche complète
18/06/1975
Vote Chambre 26/02/1976
Vote Sénat 25/03/1976
Date de la loi 05/04/1976
Date moniteur 03/06/1976
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-K0611/001-1974-1975
00/000-S0808/001-1975-1976
Document Chambre   42K0611
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/06/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/06/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1976
Document Sénat   42S0808
FARDE
Date de dépôt 26/02/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 25/03/1976
Sous-documents
002 09/03/1976 RAPPORT
Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier 18/02/1976   EN DISCUSSION
18/02/1976   ADOPTE
Incident 18/02/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/02/1976   EN DISCUSSION
26/02/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 25/03/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/03/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | ORGANISATION INTERNATIONALE | REGLEMENTATION FINANCIERE