Document parlementaire 42K0617

Proposition de résolution par laquelle le Conseil culturel pour la Communauté culturelle française est autorisé à voter certains amendements au projet de budget des Affaires culturelles (secteurs Santé publique et Famille et Agriculture).

Fiche complète

18/06/1975

Vote Chambre

20/06/1975

Vote Sénat

19/06/1975

Documents principaux

00/000-S0649/001-1974-1975
00/000-K0617/001-1974-1975

Document Sénat

42S0649
PROPOSITION DE RESOLUTION

Date de dépôt

18/06/1975

Type de document

06 PROPOSITION DE RESOLUTION

Auteur(s)

Jean, Lausier (Auteur)
, Jean, Gillet (Auteur)
, Donald, Fallon (Auteur)

Date de fin

19/06/1975

Sous-documents

002	19/06/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Hambye (Auteur)

Document Chambre

42K0617
TEXTE TRANSMIS

Date de dépôt

20/06/1975

Type de document

22 TEXTE TRANSMIS

Date d'envoi

20/06/1975

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

20/06/1975

Sous-documents

002	20/06/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Beauthier (Auteur)

003	20/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Baert (Auteur)

Document(s) joint(s)/lié(s)

42K0615

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE LA JUSTICE

Rapporteur

Beauthier, Richard

Calendrier

20/06/1975 EN DISCUSSION
20/06/1975 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

20/06/1975 EN DISCUSSION
20/06/1975 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

19/06/1975 EN DISCUSSION
19/06/1975 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres