Document parlementaire 42K0619

Projet de loi apportant temporairement des aménagements fiscaux en vue de favoriser les investissements complémentaires. (Investissements en immeubles et outillages professionnels)

Fiche complète

27/05/1975

Vote Chambre

26/06/1975

Vote Sénat

19/06/1975

Date de la loi

29/06/1975

Date moniteur

01/07/1975

Moniteur n°

125

Documents principaux

00/000-S0626/001-1974-1975
00/000-K0619/001-1974-1975

Document Sénat

42S0626
PROJET DE LOI

Date de dépôt

27/05/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

19/06/1975

Sous-documents

002	11/06/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Fallon (Auteur)

Document Chambre

42K0619
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

20/06/1975

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

20/06/1975

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

26/06/1975

Sous-documents

002	20/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Devlies (Auteur)
	Claeys (Auteur)
	Dupré (Auteur)
	Brimant (Auteur)

003	24/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Claeys (Auteur)

004	25/06/1975 RAPPORT
Auteur(s)	d'Alcantara (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

d'Alcantara, Adhémar

Calendrier

24/06/1975 EN DISCUSSION
24/06/1975 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

26/06/1975 EN DISCUSSION
26/06/1975 ADOPTE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

19/06/1975 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

19/06/1975 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres