Document parlementaire 42K0621

Projet de loi relatif à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. (Livres journaux - Livre centralisateur - Exception pour les entreprises d'assurances, de prêt hypothécaire et de capitalisation - Dispositions pénales - Modification du Code de commerce)

	Fiche complète
	12/11/1974
Vote Chambre	26/06/1975
Vote Sénat	19/06/1975
Date de la loi	17/07/1975
Date moniteur	04/09/1975
Moniteur n°	170
Moniteur erratum	20/09/1975 182
Documents principaux	00/000-S0436/001-1974-1975 00/000-K0621/001-1974-1975
Document Sénat	42S0436 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/06/1975
Sous-documents	002 12/06/1975 RAPPORT Auteur(s) Fallon (Auteur)   003 16/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Calewaert (Auteur)
Document Chambre	42K0621 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/06/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/06/1975
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/06/1975
Sous-documents	002 24/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Damseaux (Auteur)   003 25/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)   004 25/06/1975 RAPPORT Auteur(s) Desmarets (Auteur)   005 25/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Damseaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE LA JUSTICE
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar
Calendrier	25/06/1975   EN DISCUSSION 25/06/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1975   EN DISCUSSION 26/06/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1975   EN DISCUSSION 19/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMPTABILITE DES ENTREPRISES | DROIT COMMERCIAL