Document parlementaire 42K0624

Projet de loi portant approbation des Accords bilatéraux relatifs à l'emploi en Belgique de travailleurs étrangers. (Convention d'émigration entre l'Espagne, la Grèce, le Maroc, laTurquie, l'Italie, laTunisie, l'Algérie et la Yougoslavie relative à l'emploi dans les charbonnages)

Fiche complète

20/03/1975

Vote Chambre

28/10/1976

Vote Sénat

19/06/1975

Date de la loi

13/12/1976

Date moniteur

17/06/1977

Moniteur n°

117

Documents principaux

00/000-S0563/001-1974-1975
00/000-K0624/001-1974-1975

Document Sénat

42S0563
PROJET DE LOI

Date de dépôt

20/03/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

19/06/1975

Sous-documents

002	11/06/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Verhaegen (Auteur)

Document Chambre

42K0624
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

20/06/1975

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

20/06/1975

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

28/10/1976

Sous-documents

002	21/10/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Glinne (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Rapporteur

Glinne, Ernest

Calendrier

27/11/1975 EN DISCUSSION
21/10/1976 EN DISCUSSION
21/10/1976 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

28/10/1976 EN DISCUSSION
28/10/1976 ADOPTE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)

Rapporteur

Calendrier

18/06/1975 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

19/06/1975 ADOPTE

Incident

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