Document parlementaire 42K0627

Projet de loi portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. (Institutionalisation des agences d'intérim - Réglementation - Obligations - Modalités de la législation du travail - Commission paritaire - Surveillance et pénalités)

Fiche complète
20/06/1975
Vote Chambre 18/03/1976
Vote Sénat 17/06/1976
Date de la loi 28/06/1976
Date moniteur 07/08/1976
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0627/001-1974-1975
00/000-S0831/001-1975-1976
Document Chambre   42K0627
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
Date de fin 18/03/1976
Sous-documents
002 21/10/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Lenssens (Auteur)
 
003 29/10/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Glinne (Auteur)
Helguers (Auteur)
 
004 19/11/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Pétry ép. Scheys (Auteur)
Glinne (Auteur)
 
005 26/11/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Glinne (Auteur)
Declercq (Auteur)
 
006 03/12/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
007 09/12/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Schyns (Auteur)
 
008 17/12/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
009 04/02/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Flamant (Auteur)
Deneir (Auteur)
 
010 04/03/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
011 11/03/1976 RAPPORT
Auteur(s) Lenssens (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K0055
Document Sénat   42S0831
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/03/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/06/1976
Sous-documents
002 03/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
 
003 15/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Bergers (Auteur)
 
004 17/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Wathelet (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Lenssens, Jan
Calendrier 15/10/1975   EN DISCUSSION
29/10/1975   EN DISCUSSION
26/11/1975   EN DISCUSSION
03/12/1975   EN DISCUSSION
17/12/1975   EN DISCUSSION
04/02/1976   EN DISCUSSION
03/03/1976   EN DISCUSSION
03/03/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1976   EN DISCUSSION
18/03/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/06/1976   EN DISCUSSION
17/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL INTERIMAIRE