Document parlementaire 42K0629

Projet de loi modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957. (Enseignement non-confessionnel - Ecoles pluralistes - Transport scolaire - Certificat d'études primaires)

	Fiche complète
	24/06/1975
Vote Chambre	25/06/1975
Vote Sénat	26/06/1975
Date de la loi	14/07/1975
Date moniteur	13/08/1975
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K0629/001-1974-1975 00/000-S0655/001-1974-1975
Document Chambre	42K0629 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/06/1975
Sous-documents	002 24/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Laridon (Auteur) Hurez (Auteur) Coens (Auteur)   003 24/06/1975 RAPPORT Auteur(s) Swaelen (Auteur)
Document Sénat	42S0655 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/06/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/06/1975
Sous-documents	002 26/06/1975 RAPPORT Auteur(s) De Bondt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Swaelen, Frank
Calendrier	24/06/1975   EN DISCUSSION 24/06/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1975   EN DISCUSSION 25/06/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1975   EN DISCUSSION 26/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | RELIGION | TRANSPORT SCOLAIRE | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | DISCRIMINATIONS IDEOLOGIQUES ET PHILOSOPHIQUES