Document parlementaire 42K0630

Premier rapport fait au nom de la Commission parlementaire mixte chargée de l'examen du rapport RTT du Comité supérieur de Contrôle. (Composition, installation et fonctionnement de la Commission - Autonomie administrative de la RTT - Faits litigieux - Fonctionnement des organes de contrôle - Cour des Comptes - Inspection des Finances - Comité de surveillance - Marchés de travaux et fournitures pour la RTT - Régularité des écritures - Contrats à long terme - Contrats avec des promoteurs immobiliers - Agréation des entrepreneurs)

	Fiche complète
	24/06/1975
Documents principaux	00/000-K0630/001-1974-1975
Document Chambre	42K0630 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1975
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES | ETABLISSEMENTS PUBLICS | DELITS | DELITS ECONOMIQUES | CONTROLE | CHAMBRES LEGISLATIVES | COMMISSION MIXTE | COUR DES COMPTES | MOEURS | MARCHES PUBLICS | PROMOTEUR IMMOBILIER | ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION