Document parlementaire 42K0635

Proposition modifiant l'article 18 du Règlement de la Chambre. (Réunion de la commission - Liste de présence - Votes)

	Fiche complète
	26/06/1975
Documents principaux	00/000-K0635/001-1974-1975
Document Chambre	42K0635 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	26/06/1975
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	16/10/1975
Date d'envoi	16/10/1975
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Wilfried, Martens (Auteur) , Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Charly, Talbot (Auteur) , José, Desmarets (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMMISSION PARLEMENTAIRE