Document parlementaire 42K0636

Projet de loi portant création de l'Institut géographique national. (Organisme d'intérêt public - Mission - Organisation et fonctionnement - Membres - Biens et ressources - Temps de guerre - Dispositions abrogatoires et transitoires)

	Fiche complète
	27/06/1975
Vote Chambre	18/03/1976
Vote Sénat	26/05/1976
Date de la loi	08/06/1976
Date moniteur	19/06/1976
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K0636/001-1974-1975 00/000-S0832/001-1975-1976
Document Chambre	42K0636 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/06/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/10/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1976
Sous-documents	002 02/10/1975 AMENDEMENT Auteur(s) De Mey (Auteur)   003 09/03/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 11/03/1976 RAPPORT Auteur(s) Daems (Auteur)
Document Sénat	42S0832 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/03/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/05/1976
Sous-documents	002 13/05/1976 RAPPORT Auteur(s) Lecluyse (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Daems, Jan
Calendrier	28/01/1976   EN DISCUSSION 09/03/1976   EN DISCUSSION 09/03/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1976   EN DISCUSSION 18/03/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1976   EN DISCUSSION 26/05/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | ARMEE | ORGANISMES PARASTATAUX | ETABLISSEMENTS PUBLICS | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | AIDE MUTUELLE (INTERNATIONAL)