Document parlementaire 42K0638

Projet de loi portant approbation de l'Accord créant un Fonds de soutien financier de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques, et les modifications à l'arrêté-loi n° 5 du 1er mai 1944. (Conditions d'achat et de vente d'or et de monnaies étrangères - Eviter des mesures unilatérales qui limiteraient les échanges commerciaux internationaux)

Fiche complète

14/05/1975

Vote Chambre

11/03/1976

Vote Sénat

26/06/1975

Date de la loi

06/04/1976

Date moniteur

11/06/1976

Moniteur n°

113

Documents principaux

00/000-S0606/001-1974-1975
00/000-K0638/001-1974-1975

Document Sénat

42S0606
PROJET DE LOI

Date de dépôt

14/05/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

26/06/1975

Sous-documents

002	18/06/1975 RAPPORT
Auteur(s)	van Waterschoot (Auteur)

Document Chambre

42K0638
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

27/06/1975

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

07/10/1975

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

11/03/1976

Sous-documents

002	03/03/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Duvieusart (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

Duvieusart, Etienne

Calendrier

13/01/1976 EN DISCUSSION
13/01/1976 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

11/03/1976 EN DISCUSSION
11/03/1976 ADOPTE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)

Rapporteur

Calendrier

26/06/1975 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

26/06/1975 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres