Document parlementaire 42K0642

Projet de loi portant approbation des Protocoles portant prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'Accord international sur le blé 1971, faits à Washington le 2 avril 1974.

Fiche complète

28/07/1975

Vote Chambre

06/11/1975

Vote Sénat

15/06/1977

Date de la loi

29/06/1977

Date moniteur

21/12/1978

Moniteur n°

244

Documents principaux

00/000-K0642/001-1974-1975
00/000-S0704/001-1975-1976

Document Chambre

42K0642
PROJET DE LOI

Date de dépôt

28/07/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

14/10/1975

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

06/11/1975

Document Sénat

42S0704
FARDE

Date de dépôt

06/11/1975

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

15/06/1977

Sous-documents

002	09/02/1977 RAPPORT
Auteur(s)	Dewulf (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Rapporteur

Calendrier

23/10/1975 EN DISCUSSION
23/10/1975 ADOPTE

Incident

23/10/1975 SANS RAPPORT

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

06/11/1975 EN DISCUSSION
06/11/1975 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

15/06/1977 EN DISCUSSION
15/06/1977 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres