Document parlementaire 42K0643

Projet de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (Financement du congé de maternité - Maintien du revenu)

	Fiche complète
	01/08/1975
Vote Chambre	18/12/1975
Vote Sénat	19/02/1976
Date de la loi	27/02/1976
Date moniteur	09/03/1976
Moniteur n°	48
Documents principaux	00/000-K0643/001-1974-1975 00/000-S0753/001-1975-1976
Document Chambre	42K0643 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/08/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/10/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1975
Sous-documents	002 05/12/1975 RAPPORT Auteur(s) Gondry (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K0323
Document Sénat	42S0753 FARDE
Date de dépôt	18/12/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/02/1976
Sous-documents	002 29/01/1976 RAPPORT Auteur(s) Staels-Dompas (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Gondry, Richard
Calendrier	25/11/1975   EN DISCUSSION 25/11/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1975   EN DISCUSSION 18/12/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/02/1976   EN DISCUSSION 19/02/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES | INAMI | MATERNITE | TRAVAIL FEMININ | TRAITEMENTS | VACANCES