Document parlementaire 42K0664

Proposition de loi organisant le régime des prestations des maîtres d'études-éducateurs des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat ainsi que des établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur du type court. (Établissement des tableaux de service - Principes)

	Fiche complète
	15/10/1975
Documents principaux	00/000-K0664/001-1975-1976
Document Chambre	42K0664 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/10/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Willem, Content (Auteur) , Alfons, Laridon (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | EDUCATEURS PROFESSIONNELS