Document parlementaire 42K0683

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires. (Déchargement de la tenue d'une classe pour les chefs d'école dans toute école gardienne et primaire comptant au moins six classes - Détermination du nombre de classes)

	Fiche complète
	30/10/1975
Documents principaux	00/000-K0683/001-1975-1976
Document Chambre	42K0683 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/10/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1975
Date d'envoi	13/11/1975
Auteur(s)	Marcel, Levaux (Auteur) , André, Delrue (Auteur) , Noëlla, Dinant (Auteur) , Louis, Van Geyt (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ENSEIGNEMENT GARDIEN