Document parlementaire 42K0705

Proposition de loi modifiant les articles 3 et 4 de la loi communale. (Révision du nombre des conseillers communaux)

	Fiche complète
	22/04/1975
Vote Chambre	11/03/1976
Vote Sénat	25/03/1976
Date de la loi	30/03/1976
Date moniteur	08/05/1976
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-S0590/001-1974-1975 00/000-K0705/001-1975-1976
Document Sénat	42S0590 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/04/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georges, Gramme (Auteur) , André, Bertouille (Auteur) , Leo, Vanackere (Auteur) , Dieudonné, André (Auteur)
Date de fin	25/03/1976
Sous-documents	002 28/10/1975 RAPPORT Auteur(s) Van der Aa (Auteur)   003 04/11/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Van der Aa (Auteur) Saint-Remy (Auteur) Bertouille (Auteur)   004 11/03/1976 PROJET AMENDE Auteur(s) Chambre/Kamer (Auteur)
Document Chambre	42K0705 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/11/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/11/1975
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/03/1976
Sous-documents	002 02/12/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Olaerts (Auteur) De Wulf (Auteur)   003 12/12/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Nols (Auteur) Cudell (Auteur) Defosset (Auteur) L'amendement de M. Nols a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   004 15/12/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur) Swaelen (Auteur)   005 21/01/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Hubin (Auteur) Fiévez (Auteur)   006 27/01/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)   007 11/02/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Hubin (Auteur)   008 26/02/1976 RAPPORT Auteur(s) Wijnen (Auteur)   009 27/02/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Hubin (Auteur) Harmegnies (Auteur) De Wulf (Auteur) Fiévez (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Wijnen, Frans
Calendrier	21/01/1976   EN DISCUSSION 11/02/1976   EN DISCUSSION 11/02/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1976   EN DISCUSSION 11/03/1976   EN DISCUSSION 11/03/1976   AMENDE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/11/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/11/1975   ADOPTE 23/03/1976   EN DISCUSSION 25/03/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE | CONSEIL COMMUNAL | NOMBRE DE MEMBRES