Document parlementaire 42K0710

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 1 848 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement.

Fiche complète
17/06/1975
Vote Chambre 26/02/1976
Vote Sénat 20/11/1975
Date de la loi 09/03/1976
Date moniteur 03/04/1976
Moniteur n° 67
Documents principaux 00/000-S0647/001-1974-1975
00/000-K0710/001-1975-1976
Document Sénat   42S0647
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/06/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/11/1975
Sous-documents
002 12/11/1975 RAPPORT
Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
 
Document Chambre   42K0710
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/11/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/11/1975
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 26/02/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier 18/02/1976   EN DISCUSSION
18/02/1976   ADOPTE
Incident 18/02/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/02/1976   EN DISCUSSION
26/02/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/11/1975   EN DISCUSSION
20/11/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | TRANSPORT FERROVIAIRE