Document parlementaire 42K0718

Projet de loi relatif à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine. (Exploitation rationnelle - Répartition équitable - Protection des biens de surface)

	Fiche complète
	27/11/1975
Vote Chambre	29/04/1976
Vote Sénat	24/06/1976
Date de la loi	09/07/1976
Date moniteur	28/08/1976
Moniteur n°	168
Documents principaux	00/000-K0718/001-1975-1976 00/000-S0853/001-1975-1976
Document Chambre	42K0718 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/11/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/11/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1976
Sous-documents	002 24/02/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Dehousse (Auteur) Mathot (Auteur)   003 25/02/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Barbeaux (Auteur) Suykerbuyk (Auteur)   004 16/03/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Urbain (Auteur)   005 22/04/1976 RAPPORT Auteur(s) Declercq (Auteur)
Document Sénat	42S0853 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/04/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/06/1976
Sous-documents	002 17/06/1976 RAPPORT Auteur(s) Neuray (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Declercq, Tijl
Calendrier	25/02/1976   EN DISCUSSION 17/03/1976   EN DISCUSSION 17/03/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/04/1976   EN DISCUSSION 29/04/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EAU | DISTRIBUTION D'EAU | EXPLOITATION