Document parlementaire 42K0721

Projet de loi relatif aux prestations familiales des travailleurs indépendants. (Octroi d'allocations familiales et de naissance)

	Fiche complète
	28/11/1975
Vote Chambre	09/03/1976
Vote Sénat	25/03/1976
Date de la loi	29/03/1976
Date moniteur	06/05/1976
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0721/001-1975-1976 00/000-S0820/001-1975-1976
Document Chambre	42K0721 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/03/1976
Sous-documents	002 05/12/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Cudell (Auteur) Delhaye ( ) Demets ( )   003 24/02/1976 RAPPORT Auteur(s) Verberckmoes (Auteur)
Document Sénat	42S0820 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/03/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/03/1976
Sous-documents	002 17/03/1976 RAPPORT Auteur(s) D'Haeyer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Verberckmoes, Frans
Calendrier	04/12/1975   EN DISCUSSION 04/02/1976   EN DISCUSSION 04/02/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1976   EN DISCUSSION 09/03/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES | MATERNITE