Document parlementaire 42K0722

Projet de loi ajustant le budget de certains ministères de l'année budgétaire 1975 en vue de l'affectation de crédits aux Affaires régionales.

Fiche complète
24/09/1975
Vote Chambre 09/03/1976
Vote Sénat 27/11/1975
Date de la loi 06/04/1976
Date moniteur 06/05/1976
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-S0006/001-1974-1975
00/000-K0722/001-1975-1976
Document Sénat   42S0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/09/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/11/1975
Sous-documents
002 05/11/1975 RAPPORT
Auteur(s) Keuleers (Auteur)
 
003 25/11/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 25/11/1975 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Chambre   42K0722
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/11/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 09/03/1976
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/03/1976   EN DISCUSSION
09/03/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/11/1975   EN DISCUSSION
27/11/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES