Document parlementaire 42K0730

Projet de loi fixant pour l'année 1976 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	03/12/1975
Vote Chambre	18/12/1975
Vote Sénat	20/12/1975
Date de la loi	29/12/1975
Date moniteur	17/01/1976
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K0730/001-1975-1976 00/000-S0750/001-1975-1976
Document Chambre	42K0730 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1975
Document Sénat	42S0750 FARDE
Date de dépôt	18/12/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1975
Sous-documents	002 20/12/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Lambiotte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	10/12/1975   EN DISCUSSION 10/12/1975   ADOPTE
Incident	10/12/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1975   EN DISCUSSION 18/12/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1975   EN DISCUSSION 20/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT