Document parlementaire 42K0732

Proposition de loi tendant à permettre la détention d'animaux domestiques dans les logements sociaux mis à la disposition des expropriés.

	Fiche complète
	04/12/1975
Documents principaux	00/000-K0732/001-1975-1976
Document Chambre	42K0732 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX | LOGEMENT