Document parlementaire 42K0734

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires en faveur du Conseil de la Communauté culturelle allemande à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	08/12/1975
Vote Chambre	11/12/1975
Vote Sénat	20/12/1975
Date de la loi	30/12/1975
Date moniteur	01/01/1976
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0734/001-1975-1976 00/000-S0739/001-1975-1976
Document Chambre	42K0734 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1975
Document Sénat	42S0739 FARDE
Date de dépôt	11/12/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	09/12/1975   EN DISCUSSION 09/12/1975   ADOPTE
Incident	09/12/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1975   EN DISCUSSION 11/12/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1975   EN DISCUSSION 20/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES