Document parlementaire 42K0742

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 25 milliards de francs belges.

Fiche complète
10/11/1975
Vote Chambre 19/02/1976
Vote Sénat 11/12/1975
Date de la loi 25/02/1976
Date moniteur 11/03/1976
Moniteur n° 50
Documents principaux 00/000-S0705/001-1975-1976
00/000-K0742/001-1975-1976
Document Sénat   42S0705
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/11/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1975
Sous-documents
002 25/11/1975 RAPPORT
Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
 
Document Chambre   42K0742
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/12/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/12/1975
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/02/1976
Sous-documents
002 13/02/1976 RAPPORT
Auteur(s) Pierret (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Pierret, Henri
Calendrier 11/02/1976   EN DISCUSSION
11/02/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/02/1976   EN DISCUSSION
19/02/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/12/1975   EN DISCUSSION
11/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | ETABLISSEMENTS PUBLICS | TELEGRAPHES ET TELEPHONES