Document parlementaire 42K0745

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. Verhasselt).

	Fiche complète
	12/12/1975
Vote Chambre	18/12/1975
Documents principaux	00/000-K0745/001-1975-1976
Document Chambre	42K0745 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1975
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Herman,Frans,Adriaan, Suykerbuyk (Auteur)
Commentaire	24-10-1975 : Communication du Ministre de la Justice
Date de fin	18/12/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	27/11/1975   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/12/1975   EN DISCUSSION 10/12/1975   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1975   EN DISCUSSION 18/12/1975   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES