Document parlementaire 42K0748

Proposition de loi instaurant une pension de retraite et de survie complémentaire en faveur du personnel d'encadrement. (Instauration d'une pension de retraite complémentaire et de survie pour les diplômés de l'enseignement supérieur)

	Fiche complète
	06/01/1976
Documents principaux	00/000-K0748/001-1975-1976
Document Chambre	42K0748 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/01/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Emile, Flamant (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , André, Kempinaire (Auteur) , André, Damseaux (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES