Document parlementaire 42K0752

Proposition de loi instituant une commission spéciale d'analyse des organismes de l'Etat et des organismes publics. (Dépenses publiques - Analyse approfondie des structures et conditions de gestion des organismes de l'Etat et des services parastataux)

	Fiche complète
	06/01/1976
Documents principaux	00/000-K0752/001-1975-1976
Document Chambre	42K0752 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/01/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1976
Date d'envoi	15/01/1976
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , André, Kempinaire (Auteur) , Alfred, Evers (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | ETABLISSEMENTS PUBLICS | CONTROLE | ORGANISMES PARASTATAUX | DEPENSES