Document parlementaire 42K0754

Proposition de résolution concernant les dégâts causés par les récentes inondations dans la région flamande. (Exécution d'urgence des travaux nécessaires - Élaboration d'un plan d'intervention en cas d'inondations)

	Fiche complète
	08/01/1976
Vote Chambre	08/01/1976
Documents principaux	00/000-K0754/001-1975-1976
Document Chambre	42K0754 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	08/01/1976
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Gustaaf, Boeykens (Auteur) , Guido, Verhaegen (Auteur) , José, Desmarets (Auteur) , André, Kempinaire (Auteur) , Léon, Defosset (Auteur) , Charly, Talbot (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , Louis, Van Geyt (Auteur)
Date de fin	08/01/1976
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/01/1976   EN DISCUSSION 08/01/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE