Document parlementaire 42K0754

Proposition de résolution concernant les dégâts causés par les récentes inondations dans la région flamande. (Exécution d'urgence des travaux nécessaires - Élaboration d'un plan d'intervention en cas d'inondations)

Fiche complète
08/01/1976
Vote Chambre 08/01/1976
Documents principaux 00/000-K0754/001-1975-1976
Document Chambre   42K0754
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 08/01/1976
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Gustaaf, Boeykens (Auteur)
, Guido, Verhaegen (Auteur)
, José, Desmarets (Auteur)
, André, Kempinaire (Auteur)
, Léon, Defosset (Auteur)
, Charly, Talbot (Auteur)
, Nelly, Maes (Auteur)
, Louis, Van Geyt (Auteur)
Date de fin 08/01/1976
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/01/1976   EN DISCUSSION
08/01/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DESASTRE NATUREL | INDEMNITE