Document parlementaire 42K0756

Proposition de loi assimilant, en matière de chasse, les routes express aux autoroutes. (Mêmes dispositions légales pour ces deux grandes voies de communication)

	Fiche complète
	14/01/1976
Documents principaux	00/000-K0756/001-1975-1976
Document Chambre	42K0756 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1976
Date d'envoi	22/01/1976
Auteur(s)	Victor, Barbeaux (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHASSE | ROUTES