Document parlementaire 42K0756

Proposition de loi assimilant, en matière de chasse, les routes express aux autoroutes. (Mêmes dispositions légales pour ces deux grandes voies de communication)

Fiche complète
14/01/1976
Documents principaux 00/000-K0756/001-1975-1976
Document Chambre   42K0756
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/01/1976
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/1976
Date d'envoi 22/01/1976
Auteur(s) Victor, Barbeaux (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CHASSE | ROUTES