Document parlementaire 42K0764

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes. (Organisation simultanée des élections législatives et des élections du Conseil de l'agglomération bruxelloise)

Fiche complète

22/01/1976

Vote Chambre

03/06/1976

Vote Sénat

24/06/1976

Date de la loi

06/07/1976

Date moniteur

06/08/1976

Moniteur n°

152

Documents principaux

00/000-K0764/001-1975-1976
00/000-S0879/001-1975-1976

Document Chambre

42K0764
PROPOSITION DE LOI

Date de dépôt

22/01/1976

Type de document

05 PROPOSITION DE LOI

Prise en considération

29/01/1976

Date d'envoi

29/01/1976

Auteur(s)

José, Desmarets (Auteur)
, André, Degroeve (Auteur)
, Guy, Cudell (Auteur)
, Paul, De Kerpel (Auteur)
, Hendrika, Steyaert (Auteur)
, Richard, Beauthier (Auteur)

Date de fin

03/06/1976

Sous-documents

002	14/05/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Coucke (Auteur)

003	26/05/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Duvieusart (Auteur)
	Clerfayt (Auteur)
	Spaak (Auteur)
	Fiévez (Auteur)

004	01/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Anciaux (Auteur)

Document Sénat

42S0879
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

03/06/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

24/06/1976

Sous-documents

002	15/06/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Saint-Remy (Auteur)

003	22/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maes (Auteur)
	Jorissen (Auteur)
	Vandezande (Auteur)

004	24/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Lagasse (Auteur)
	Risopoulos (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE L'INTÉRIEUR

Rapporteur

Coucke, Marcel

Calendrier

01/04/1976 EN DISCUSSION
20/04/1976 EN DISCUSSION
20/04/1976 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

02/06/1976 EN DISCUSSION
03/06/1976 EN DISCUSSION
03/06/1976 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

24/06/1976 EN DISCUSSION
24/06/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres