Document parlementaire 42K0792

Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 23 juin 1960 autorisant la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts. (Augmentation du budget à 13 milliards de francs)

	Fiche complète
	15/12/1975
Vote Chambre	10/06/1976
Vote Sénat	19/02/1976
Date de la loi	09/07/1976
Date moniteur	11/11/1976
Moniteur n°	219
Documents principaux	00/000-S0743/001-1975-1976 00/000-K0792/001-1975-1976
Document Sénat	42S0743 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/02/1976
Sous-documents	002 29/01/1976 RAPPORT Auteur(s) Daems (Auteur)
Document Chambre	42K0792 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/02/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/02/1976
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/06/1976
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier	19/05/1976   EN DISCUSSION 19/05/1976   ADOPTE
Incident	19/05/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/06/1976   EN DISCUSSION 10/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/02/1976   EN DISCUSSION 19/02/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE | ETABLISSEMENTS PUBLICS | STATUT