Document parlementaire 42K0796

Projet de loi portant approbation de la Convention n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents, adoptée à Montréal le 9 octobre 1946 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa vingt-neuvième session.

Fiche complète

26/02/1976

Vote Chambre

29/06/1978

Vote Sénat

28/07/1978

Date de la loi

28/08/1979

Date moniteur

17/08/1979

Moniteur n°

158

Documents principaux

00/000-K0796/001-1975-1976
00/000-K0440/001-1977-1978
00/000-S0429/001-1977-1978

Document Chambre

42K0796
PROJET DE LOI

Date de dépôt

26/02/1976

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

26/02/1976

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de caducité

09/03/1977

Relevé de caducité

16/11/1977

Document Chambre

43K0440
FARDE

Date de dépôt

20/06/1978

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

29/06/1978

Sous-documents

002	20/06/1978 RAPPORT
Auteur(s)	Glinne (Auteur)

Document Sénat

43S0429
FARDE

Date de dépôt

29/06/1978

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

28/07/1978

Sous-documents

002	19/07/1978 RAPPORT
Auteur(s)	Vandewiele (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Rapporteur

Glinne, Ernest

Calendrier

21/10/1976 EN DISCUSSION
19/01/1978 EN DISCUSSION
19/01/1978 ADOPTE

Incident

2. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Rapporteur

Declercq, Tijl

Calendrier

16/06/1976 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/06/1976 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident

3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

28/06/1978 EN DISCUSSION
29/06/1978 ADOPTE

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

25/07/1978 EN DISCUSSION
28/07/1978 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres