Document parlementaire 42K0806

Communication au Parlement - de la Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes; - de la Recommandation n° 147 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes; - de la Convention n° 140 concernant le congé-éducation payé; - de la Recommandation n° 148 concernant le congé-éducation payé; adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 59e session, qui s'est tenue à Genève du 5 au 26 juin 1974. (Etablissement d'une liste de substances ou agents cancérogènes - Institution de mesures et d'un système d'enregistrement afin de protéger les travailleurs - Surveillance médicale - Mise sur pied d'un comité permanent d'experts - Bureau international du Travail - Utilisation des équipements de protection - Education générale, sociale, civique et syndicale - Difficultés rencontrées par les travailleurs - Assimilation du congé-éducation payé à une période de travail effectif - Indemnités de promotion sociale et octroi de crédits d'heures - Participation à des cours et séminaires organisés par les organisations syndicales - Attribution de prestations financières adéquates)

	Fiche complète
	02/03/1976
Documents principaux	00/000-K0806/001-1975-1976
Document Chambre	42K0806 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt	02/03/1976
Type de document	15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE | SECURITE | MEDECINE | SECURITE ET HYGIENE | SUBSTANCE DANGEREUSE | EXPERTS | SYNDICAT | PROMOTION SOCIALE | FORMATION PROFESSIONNELLE