Document parlementaire 42K0809

Proposition de loi tendant à protéger comme monument le Palais de la Nation et comme site urbain la partie urbaine adjacente. (Monuments, sites villageois ou urbains et sites naturels protégés - Protection du Palais de la Nation, de la rue Royale, de la rue Ducale et de la rue de la Loi - Parc de Bruxelles)

	Fiche complète
	03/03/1976
Documents principaux	00/000-K0809/001-1975-1976
Document Chambre	42K0809 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1976
Date d'envoi	11/03/1976
Auteur(s)	Hubert, Cools (Auteur) , André, Degroeve (Auteur) , Guillaume, Cumps (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur	Van Elewyck, Jos
Calendrier	29/04/1976   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MONUMENTS ET SITES | PARLEMENT NATIONAL | DOMAINES