Document parlementaire 42K0810

Proposition de loi modifiant l'article 19 de la loi du 20 décembre 1974 relative à l'exercice de l'art de soigner. (Obtention du titre d'assistant-infirmi(è)er(e) après trois ans de prestations dans un établissement de soins ou dans un cabinet médical ou dentaire)

Fiche complète
03/03/1976
Documents principaux 00/000-K0810/001-1975-1976
Document Chambre   42K0810
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/03/1976
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/04/1976
Date d'envoi 29/04/1976
Auteur(s) Jef, Valkeniers (Auteur)
Sous-documents
002 08/02/1977 RAPPORT
Auteur(s) Niemegeers (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Niemegeers, Leopold
Calendrier 25/01/1977   REJETE
Incident
Mots-clés libres MEDECINE | INFIRMIERE