Document parlementaire 42K0815

Projet de loi complétant l'article 12 de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public. (Mode de calcul des revenus moyens - Moyenne du traitement - Indemnités - Suppléments de traitement)

	Fiche complète
	10/03/1976
Documents principaux	00/000-K0815/001-1975-1976
Document Chambre	42K0815 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/03/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K1004
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1976   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PERSONNEL DE L'ETAT