Document parlementaire 42K0823

Projet de loi modifiant l'article 3, § 1 de la loi du 22 mars 1971 octroyant des subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées. (Augmentation des montants des subsides pour des travaux de construction et de reconditionnement)

	Fiche complète
	15/03/1976
Vote Chambre	20/05/1976
Vote Sénat	24/06/1976
Date de la loi	15/07/1976
Date moniteur	19/08/1976
Moniteur n°	161
Documents principaux	00/000-K0823/001-1975-1976 00/000-S0867/001-1975-1976
Document Chambre	42K0823 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/03/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/05/1976
Sous-documents	002 20/04/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 11/05/1976 RAPPORT Auteur(s) Schyns (Auteur)
Document Sénat	42S0867 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/05/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/06/1976
Sous-documents	002 15/06/1976 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Schyns, Guillaume
Calendrier	23/03/1976   EN DISCUSSION 27/04/1976   EN DISCUSSION 27/04/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/05/1976   EN DISCUSSION 20/05/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/06/1976   EN DISCUSSION 24/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SUBSIDES | MAISON DE REPOS | PERSONNE AGEE