Document parlementaire 42K0826

Proposition de loi modifiant le régime de pension des ouvriers mineurs. (Cumul des pensions de retraite ou d'invalidité avec des indemnités relatives aux accidents du travail ou à des maladies professionnelles)

	Fiche complète
	17/03/1976
Documents principaux	00/000-K0826/001-1975-1976
Document Chambre	42K0826 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/03/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1976
Date d'envoi	25/03/1976
Auteur(s)	Robrecht, Devos (Auteur) , Marcel, Demets (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Léon, Hurez (Auteur) , Henri, Pierret (Auteur) , Adolphe, Ducobu (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS | CUMUL | ACCIDENTS DU TRAVAIL | MALADIES PROFESSIONNELLES