Document parlementaire 42K0828

Projet de loi instituant un Office de la Navigation et un "Dienst der Scheepvaart". (Mission - Gestion - Recettes - Statut du personnel - Statut des pensions du personnel - Inventaire des biens meubles et immeubles - Régionalisation des activités)

Fiche complète

21/08/1975

Vote Chambre

06/05/1976

Vote Sénat

18/03/1976

Date de la loi

17/05/1976

Date moniteur

30/06/1976

Moniteur n°

126

Documents principaux

00/000-S0672/001-1974-1975
00/000-K0828/001-1975-1976

Document Sénat

42S0672
PROJET DE LOI

Date de dépôt

21/08/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

18/03/1976

Sous-documents

002	11/02/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Gerits (Auteur)

003	03/03/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Cristel (Auteur)

004	04/03/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Ooteghem (Auteur)
	Maes (Auteur)
	Hercot (Auteur)

Document Chambre

42K0828
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

19/03/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

23/03/1976

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

06/05/1976

Sous-documents

002	28/04/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Kelchtermans (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS

Rapporteur

Kelchtermans, Lambert

Calendrier

21/04/1976 EN DISCUSSION
21/04/1976 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

06/05/1976 EN DISCUSSION
06/05/1976 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

04/03/1976 EN DISCUSSION
18/03/1976 EN DISCUSSION
18/03/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres