Document parlementaire 42K0834

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1971 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1971 ou pour des années antérieures.

Fiche complète
25/03/1976
Vote Chambre 20/01/1977
Vote Sénat 24/02/1977
Date de la loi 08/03/1977
Date moniteur 19/05/1977
Moniteur n° 98
Documents principaux 00/000-K0834/001-1975-1976
00/000-S1029/001-1976-1977
Document Chambre   42K0834
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/03/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/03/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/01/1977
Sous-documents
002 11/01/1977 RAPPORT
Auteur(s) Duvieusart (Auteur)
 
Document Sénat   42S1029
FARDE
Date de dépôt 20/01/1977
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 24/02/1977
Sous-documents
002 09/02/1977 RAPPORT
Auteur(s) Waltniel (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Duvieusart, Etienne,Marie,Jacques
Calendrier 14/12/1976   EN DISCUSSION
14/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/01/1977   EN DISCUSSION
20/01/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/02/1977   EN DISCUSSION
24/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF