Document parlementaire 42K0835

Projet de loi modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'armement et des constructions maritimes. (Augmentation des montants des garanties)

Fiche complète

16/02/1976

Vote Chambre

10/06/1976

Vote Sénat

25/03/1976

Date de la loi

18/06/1976

Date moniteur

14/08/1976

Moniteur n°

158

Documents principaux

00/000-S0792/001-1975-1976
00/000-K0835/001-1975-1976

Document Sénat

42S0792
PROJET DE LOI

Date de dépôt

16/02/1976

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

25/03/1976

Sous-documents

002	26/02/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Van Canneyt (Auteur)

003	04/03/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hougardy (Auteur)

Document Chambre

42K0835
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

26/03/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

30/03/1976

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

10/06/1976

Sous-documents

002	02/04/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Baudson (Auteur)

003	26/05/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Claeys (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES

Rapporteur

Claeys, Andreas (DRIES)

Calendrier

19/05/1976 EN DISCUSSION
19/05/1976 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

09/06/1976 EN DISCUSSION
10/06/1976 ADOPTE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)

Rapporteur

Calendrier

25/03/1976 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

25/03/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres