Document parlementaire 42K0837

Projet de loi validant certaines nominations et promotions accordées dans des organismes d'intérêt public relevant du Ministre de la Prévoyance sociale. (Régularisation des agents temporaires - Promotion des agents définitifs)

	Fiche complète
	18/12/1975
Vote Chambre	06/05/1976
Vote Sénat	25/03/1976
Date de la loi	13/05/1976
Date moniteur	22/05/1976
Moniteur n°	101
Documents principaux	00/000-S0748/001-1975-1976 00/000-K0837/001-1975-1976
Document Sénat	42S0748 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1976
Sous-documents	002 16/03/1976 RAPPORT Auteur(s) D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur)
Document Chambre	42K0837 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/03/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	30/03/1976
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	06/05/1976
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	28/04/1976   EN DISCUSSION 28/04/1976   ADOPTE
Incident	28/04/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/05/1976   EN DISCUSSION 06/05/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1976   EN DISCUSSION 25/03/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT | TRAVAIL TEMPORAIRE