Document parlementaire 42K0839

Projet de loi autorisant l'Institut des services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge à conclure, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 4 950 millions de francs.

Fiche complète

16/02/1976

Vote Chambre

20/05/1976

Vote Sénat

25/03/1976

Date de la loi

10/06/1976

Date moniteur

10/08/1976

Moniteur n°

154

Documents principaux

00/000-S0793/001-1975-1976
00/000-K0839/001-1975-1976

Document Sénat

42S0793
PROJET DE LOI

Date de dépôt

16/02/1976

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

25/03/1976

Sous-documents

002	17/03/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Delvaux-Gabriel (Auteur)

Document Chambre

42K0839
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

26/03/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

30/03/1976

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

20/05/1976

Sous-documents

002	02/04/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Baudson (Auteur)

003	10/05/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Steyaert (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE LA CULTURE

Rapporteur

Steyaert, Hendrika

Calendrier

29/04/1976 EN DISCUSSION
29/04/1976 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

20/05/1976 EN DISCUSSION
20/05/1976 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

25/03/1976 EN DISCUSSION
25/03/1976 ADOPTE

Incident

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