Document parlementaire 42K0844

Projet de loi complétant le Code du logement par des dispositions particulières à la Région wallonne. (Société nationale du Logement - Société nationale terrienne - Achat ou expropriation des habitations insalubres - Transformation - Démolition - Comité d'acquisition d'immeubles de l'Etat - Octroi d'une subvention à la commune - Administration de l'Enregistrement et des Domaines)

Fiche complète

30/03/1976

Vote Chambre

03/06/1976

Vote Sénat

01/07/1976

Date de la loi

19/07/1976

Date moniteur

17/08/1976

Moniteur n°

159

Documents principaux

00/000-K0844/001-1975-1976
00/000-S0880/001-1975-1976

Document Chambre

42K0844
PROJET DE LOI

Date de dépôt

30/03/1976

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

30/03/1976

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

03/06/1976

Sous-documents

002	19/05/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Maes (Auteur)

Document Sénat

42S0880
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

03/06/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

01/07/1976

Sous-documents

002	23/06/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Tilquin (Auteur)

003	29/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Donnay (Auteur)
	Schugens (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS

Rapporteur

Maes, Georges

Calendrier

28/04/1976 EN DISCUSSION
28/04/1976 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

26/05/1976 EN DISCUSSION
03/06/1976 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

30/06/1976 EN DISCUSSION
01/07/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres